POLITIQUES DE LA COOPÉRATIVE

Je m’engage à respecter les politiques et règlements de la Coopérative de Solidarité Santé Globale Saint-Adolphe-d’Howard (COOP-SANTÉ) et à payer la contribution annuelle.

Lors de ma démission, je ferai don de mes parts à la coopérative si je m’abstiens de réclamer par écrit le remboursement.
Note : Pour les membres utilisateurs, chaque  adulte d’une même famille doit remplir un formulaire et payer ses parts sociales. 

Protection des renseignements personnels  La COOP-SANTÉ s’engage, sans limite de temps, à conserver la plus stricte confidentialité concernant les renseignements personnels. 

Adhésion (part sociale)
Une part sociale de 50,00$ est requise afin de devenir membre. Être membre ne vous assure pas un médecin de famille.

L’inscription est payable une fois et est remboursable, sur demande écrite seulement, lorsque vous quittez  la Coopérative et qu’aucun solde n’est dû à la Coop. 

Un membre est présumé avoir démissionné s’il a, depuis 3 ans, cessé de faire affaires avec la Coop, selon l’article 38.1 de la Loi des coopératives.

Contribution annuelle
La contribution annuelle couvre la période du 1er juillet au 30 juin. Nous vous rappelons que cette contribution permet à la Coopérative de maintenir ses opérations (locaux, équipements et personnel).

La facture de la contribution annuelle est payable dès sa réception. La contribution est variable et est déterminée par le conseil d’administration chaque année.

Un membre qui fait son inscription entre le 1er avril et le 30 juin sera facturé pour la contribution annuelle. Celle-ci couvrira la période de l’inscription jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Défaut de paiement de la contribution annuelle
Un défaut de paiement de la contribution annuelle depuis deux ans peut entraîner une annulation de l’inscription.

Selon l’article 27 de la Loi des coopératives, si un solde est dû, le montant de l’inscription (50$) sera appliqué au solde dû et vous ne serez plus membre de la Coop Santé. Pour redevenir membre, vous devrez faire une nouvelle demande selon notre politique d’inscription actuelle.

Informations générales
Chaque médecin travaille sur rendez-vous seulement. Pour prendre votre rendez-vous, vous devez téléphoner au 819-327-3534.

Annulation de rendez-vous
Pour annuler un rendez-vous, vous devez aviser le secrétariat 48 heures avant celui-ci. 

Pour TOUT patient qui ne se présente pas à son rendez-vous ou omet d’en aviser le secrétariat, des frais de 30,00$ seront exigés et une facture vous sera envoyée.

Rapports et autres
Un chèque sans provision entraîne des frais administratifs de 25$. Une facture vous sera envoyée.

Des frais sont applicables pour faire compléter tout rapport médical. Le détail des frais est affiché au secrétariat de la Coop Santé et respecte la grille provinciale établie par la RAMQ. Vous pouvez acquitter ces frais par chèque ou en argent comptant lors de votre visite.

Des frais sont applicables pour faire le renouvellement d’une prescription sans visite médicale.

Des FRAIS ENTRE 50,00$ et 100,00$ peuvent être chargés au patient qui n’a pas sa carte d’assurance maladie valide. Ces frais sont payables directement au médecin et en argent comptant seulement.

Nous nous réservons le droit de refuser un membre ou de rembourser un membre déjà inscrit, pour tout comportement inadéquat ou non respectueux du personnel ou des procédures.